SCI POMMEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 753 208, SCI POMMEIL est une SCI créée le 18 juillet 2002. Elle est domiciliée Les Coussieres Mrs Bailliet, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE BAILLIET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI POMMEIL
- SIREN
- 442 753 208
- SIRET (siège)
- 442 753 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442753208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 753 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- LES COUSSIERES MRS BAILLIET, 23000, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMEIL
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INSEEÉtablissements de SCI POMMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOISSiègeActif
442 753 208 00010 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMEIL
INPIConformité de SCI POMMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMMEIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI POMMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI POMMEIL est 442 753 208. Le SIRET de son siège social est 442 753 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442753208.
Qui dirige SCI POMMEIL ?
SCI POMMEIL est dirigée par CHRISTOPHE BAILLIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMEIL ?
Le siège social de SCI POMMEIL est situé Les Coussieres Mrs Bailliet, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois.
SCI POMMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEIL.
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