SCI DU CHESNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CHESNAY est une SCI immatriculée le 28 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 764 773. Elle est domiciliée 10 rue J F Chalgrin Chalgrin, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUPIRE PATRICK JEAN MARCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHESNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHESNAY
- SIREN
- 329 764 773
- SIRET (siège)
- 329 764 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61329764773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 764 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1984
- Siège social
- 10 RUE J F CHALGRIN CHALGRIN, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHESNAY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU CHESNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHESNAY
INSEEDUPIRE PATRICK JEAN MARCEL
Gérant
Depuis la création (28 mai 1984) · 42 ans
Établissements de SCI DU CHESNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
329 764 773 00019 · ouvert le 23 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHESNAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CHESNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHESNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-21.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHESNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI DU CHESNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHESNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHESNAY est 329 764 773. Le SIRET de son siège social est 329 764 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329764773.
Qui dirige SCI DU CHESNAY ?
SCI DU CHESNAY est dirigée par DUPIRE PATRICK JEAN MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHESNAY ?
Le siège social de SCI DU CHESNAY est situé 10 rue J F Chalgrin Chalgrin, 78000 Versailles.
SCI DU CHESNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHESNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHESNAY.
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