Checkers

SCI DU CHEVAL

Active
Siren378 895 866SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 30 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 895 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL

Dénomination
SCI DU CHEVAL
SIREN
378 895 866
SIRET (siège)
378 895 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94378895866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 895 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1990
Siège social
10 PL DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHEVAL

Acquisition, rénovation, construction, location de tout terrain et immeuble

Finances de SCI DU CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL

S

SARL JEAN-PIERRE COUREAU

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018

JC

JEAN COUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    378 895 866 00010 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : COUREAU Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL est 378 895 866. Le SIRET de son siège social est 378 895 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378895866.

Qui dirige SCI DU CHEVAL ?

SCI DU CHEVAL est dirigée par JEAN COUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL ?

Le siège social de SCI DU CHEVAL est situé 10 Pl de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI DU CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chalon-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chalon-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Chalon-sur-Saone

Entreprises à Chalon-sur-Saone

Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saone