SCI DU CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2013, identifiée par le SIREN 794 894 907. Son siège social est situé 20 Voie Romaine, 59284 Pitgam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY BEDNARCZYK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL
- SIREN
- 794 894 907
- SIRET (siège)
- 794 894 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794894907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 894 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 20 VOIE ROMAINE, 59284, PITGAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maximilien, Marcel, Pierre, Albert Gérant CAILLIAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59284 PITGAMSiègeActif
794 894 907 00011 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
CAILLIAU Maximilien Marcel Pierre Albert nom d'usage : CAILLIAU n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-22 · Début d'activité : 2013-08-16
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL est 794 894 907. Le SIRET de son siège social est 794 894 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794894907.
Qui dirige SCI DU CHEVAL ?
SCI DU CHEVAL est dirigée par AUDREY BEDNARCZYK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL est situé 20 Voie Romaine, 59284 Pitgam.
SCI DU CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL.
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