SCI DU CHEVAL BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI DU CHEVAL BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 677 536. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Victor Hugo, 18390 Saint-Germain-du-Puy. SCI DU CHEVAL BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY LETORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL BLANC
- SIREN
- 453 677 536
- SIRET (siège)
- 453 677 536 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12453677536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 677 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- RUE VICTOR HUGO, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHEVAL BLANC
constitution gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DU CHEVAL BLANC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif
453 677 536 00022 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESActif
453 677 536 00030 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 6820A
- 18100 VIERZONFermé
453 677 536 00014 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL BLANC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC est 453 677 536. Le SIRET de son siège social est 453 677 536 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453677536.
Qui dirige SCI DU CHEVAL BLANC ?
SCI DU CHEVAL BLANC est dirigée par THIERRY LETORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC est situé rue Victor Hugo, 18390 Saint-Germain-du-Puy.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL BLANC.
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