SCI DU CHEVALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHEVALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 353 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Paquerettes, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVALET
- SIREN
- 849 353 818
- SIRET (siège)
- 849 353 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88849353818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 353 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 13 ALL DES PAQUERETTES, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVALET
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS
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Finances de SCI DU CHEVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVALET
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeActif
849 353 818 00016 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVALET
INPIConformité de SCI DU CHEVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVALET. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-18
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVALET est 849 353 818. Le SIRET de son siège social est 849 353 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849353818.
Qui dirige SCI DU CHEVALET ?
SCI DU CHEVALET est dirigée par ISABELLE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVALET ?
Le siège social de SCI DU CHEVALET est situé 13 All des Paquerettes, 71380 Chatenoy-en-Bresse.
SCI DU CHEVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVALET.
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