SCI DU CHEVALIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI DU CHEVALIER est une SCI immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 662 175. Elle est domiciliée Les Chevalleries, 49080 Bouchemaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BIDAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVALIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVALIER
- SIREN
- 352 662 175
- SIRET (siège)
- 352 662 175 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352662175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 662 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- LES CHEVALLERIES, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHEVALIER
Acquisition d'immeubles à usage d'habitation, agricole, professionnel , industriel ou commercial
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Finances de SCI DU CHEVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVALIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PIERRE-EDOUARD BIDAULT-THOISNAULT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVALIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
352 662 175 00020 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820B
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
352 662 175 00012 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CHEVALIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHEVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVALIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/13742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVALIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVALIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVALIER est 352 662 175. Le SIRET de son siège social est 352 662 175 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352662175.
Qui dirige SCI DU CHEVALIER ?
SCI DU CHEVALIER est dirigée par ISABELLE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVALIER ?
Le siège social de SCI DU CHEVALIER est situé Les Chevalleries, 49080 Bouchemaine.
SCI DU CHEVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVALIER.
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