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SCI DU CHEVRAN

Active
Siren350 860 771SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHEVRAN est une SCI immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 350 860 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Croz Chez M. Burquier Francois, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE BECHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVRAN

Dénomination
SCI DU CHEVRAN
SIREN
350 860 771
SIRET (siège)
350 860 771 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17350860771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 860 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
5 CHE DES CROZ CHEZ M. BURQUIER FRANCOIS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEVRAN

GESTION LOCATION

Finances de SCI DU CHEVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVRAN

NB

NICOLE BECHET

Autre

NB

NICOLAS BURQUIER

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

EB

EMILIE BURQUIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEVRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    350 860 771 00020 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

  • 74300 CLUSESFermé

    350 860 771 00012 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHEVRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEVRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEVRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVRAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEVRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BURQUIER Francois Marie Joseph nom d'usage : BURQUIER n'est plus gérant. BECHET Nicole Madeleine Marie nom d'usage : BURQUIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN est 350 860 771. Le SIRET de son siège social est 350 860 771 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350860771.

Qui dirige SCI DU CHEVRAN ?

SCI DU CHEVRAN est dirigée par NICOLE BECHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVRAN ?

Le siège social de SCI DU CHEVRAN est situé 5 Che des Croz Chez M. Burquier Francois, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DU CHEVRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVRAN.

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