SCI DU CHEVREFEUILLE

Active

Siren428 073 266SCI62140 LA LOGECréée le 30 novembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 073 266, SCI DU CHEVREFEUILLE est une SCI créée le 30 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue d’Hucqueliers, 62140 La Loge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LESOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVREFEUILLE

INSEE

Dénomination: SCI DU CHEVREFEUILLE
SIREN: 428 073 266
SIRET (siège): 428 073 266 00010
N° TVA intracommunautaire: FR47428073266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 073 266
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 30 novembre 1999
Siège social: 36 RUE D’HUCQUELIERS, 62140, LA LOGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHEVREFEUILLE

Acquisition, administration, exploitation par bail location..de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange...

Finances de SCI DU CHEVREFEUILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVREFEUILLE

INSEEBODACC

PASCALE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

DIDIER LESOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEVREFEUILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62140 LA LOGESiègeActif
428 073 266 00010 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHEVREFEUILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEVREFEUILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVREFEUILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEVREFEUILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : LESOT Didier, Raymond, Euzèbe

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE est 428 073 266. Le SIRET de son siège social est 428 073 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428073266.

Qui dirige SCI DU CHEVREFEUILLE ?

SCI DU CHEVREFEUILLE est dirigée par DIDIER LESOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE est situé 36 rue d’Hucqueliers, 62140 La Loge.