SCI DU CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVREFEUILLE est une SCI immatriculée le 16 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 828 831. Son siège social est situé 251 rue de la Gare, 45390 Briarres-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FAVREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 850 828 831
- SIRET (siège)
- 850 828 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84850828831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 828 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 251 RUE DE LA GARE, 45390, BRIARRES-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVREFEUILLE
Acquisition d'immeubles mise en valeur transformation aménagement construction administration exploitation par bail ou autrement acquisition terrains exploitation et mise en valeur des terrains pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la SCI DU CHEVREFEUILLE vente à titre exceptionnel des immeubles et participations
Finances de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNESiègeActif
850 828 831 00014 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVREFEUILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE est 850 828 831. Le SIRET de son siège social est 850 828 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850828831.
Qui dirige SCI DU CHEVREFEUILLE ?
SCI DU CHEVREFEUILLE est dirigée par FREDERIC FAVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE est situé 251 rue de la Gare, 45390 Briarres-sur-Essonne.
SCI DU CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREFEUILLE.
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