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SCI LA POTERNE

Active
Siren334 066 016SCI45390 BRIARRES-SUR-ESSONNECréée le 09 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 066 016, SCI LA POTERNE est une SCI créée le 9 décembre 1985. Son siège social est situé 39 rue de Buisseau, 45390 Briarres-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND MOULET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POTERNE

Dénomination
SCI LA POTERNE
SIREN
334 066 016
SIRET (siège)
334 066 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74334066016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 066 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1985
Siège social
39 RUE DE BUISSEAU, 45390, BRIARRES-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTERNE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI CONSTITUERONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE PAR SUITE D'APPORTS, DE CREATION OU D'ACQUISITION, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION.

Finances de SCI LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POTERNE

AM

ARMAND MOULET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNESiègeActif

    334 066 016 00018 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POTERNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA POTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 334 066 016. Le SIRET de son siège social est 334 066 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74334066016.

Qui dirige SCI LA POTERNE ?

SCI LA POTERNE est dirigée par ARMAND MOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?

Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 39 rue de Buisseau, 45390 Briarres-sur-Essonne.

SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.

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