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SCI DU CHEVREUIL

Active
Siren397 969 973SCI75012 PARISCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 969 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Victor Chevreuil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIV LAY KIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVREUIL

Dénomination
SCI DU CHEVREUIL
SIREN
397 969 973
SIRET (siège)
397 969 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78397969973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 969 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
1 RUE VICTOR CHEVREUIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEVREUIL

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA MISE EN LOCATION DES BIENS IMMEUBLES SIS A PARIS (75012) 1, RUE VICTOR CHEVREUIL, LEDIT IMMEUBLE FIGURANT AU CADASTRE DE CETTE COMMUNE DE LA MANIERE SUIVANTE : SECTION 1201 AD, N°45, POUR UNE CONTENANCE DE 2 ARES 67 CENTIARES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVREUIL

CC

CHARLES CHEA

Autre

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

SL

SIV LAY KIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    397 969 973 00015 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEVREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEVREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL est 397 969 973. Le SIRET de son siège social est 397 969 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78397969973.

Qui dirige SCI DU CHEVREUIL ?

SCI DU CHEVREUIL est dirigée par SIV LAY KIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI DU CHEVREUIL est situé 1 rue Victor Chevreuil, 75012 Paris.

SCI DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREUIL.

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