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SCI DU CHEVREUIL

Active
Siren529 322 968Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 04 janvier 2011
Sauvegarde - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 322 968, SCI DU CHEVREUIL est une société civile créée le 4 janvier 2011. Son siège social est situé 15 rue d’Epinay, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NARQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVREUIL

Dénomination
SCI DU CHEVREUIL
SIREN
529 322 968
SIRET (siège)
529 322 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55529322968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 322 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
15 RUE D’EPINAY, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEVREUIL

acquisition d'un immeuble sis au 15 rue d'épinay 95100 argenteuil administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DU CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVREUIL

CC

CHRISTELE COTE

Autre

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

JN

JEAN NARQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    529 322 968 00015 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEVREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEVREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 20 février 2018. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Liquidateur judiciaire : Maître HART DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - N° RG : 18/23

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/23

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H30

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/23

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement. Renvoie l’affaire à l’audience du 16 octobre 2018. N° RG : 18/23

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/23

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEVREUIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Liquidateur judiciaire : Maître HART DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - N° RG : 18/23

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-19 · jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/23

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-16 · jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H30

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-29 · avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/23

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-19 · jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement. Renvoie l’affaire à l’audience du 16 octobre 2018. N° RG : 18/23

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-02-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/23

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL est 529 322 968. Le SIRET de son siège social est 529 322 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529322968.

Qui dirige SCI DU CHEVREUIL ?

SCI DU CHEVREUIL est dirigée par JEAN NARQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI DU CHEVREUIL est situé 15 rue d’Epinay, 95100 Argenteuil.

SCI DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHEVREUIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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