SCI DU CLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 670 106. Elle est domiciliée rue Mole, 86530 Cenon-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NORBERT Boucher, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLAIN
- SIREN
- 383 670 106
- SIRET (siège)
- 383 670 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383670106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 670 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- RUE MOLE, 86530, CENON-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLAIN
Acquisition, rénovation, location d'immeubles.
Finances de SCI DU CLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DU CLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86530 CENON-SUR-VIENNESiègeActif
383 670 106 00012 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CLAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-15.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLAIN est 383 670 106. Le SIRET de son siège social est 383 670 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383670106.
Qui dirige SCI DU CLAIN ?
SCI DU CLAIN est dirigée par NORBERT Boucher, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLAIN ?
Le siège social de SCI DU CLAIN est situé rue Mole, 86530 Cenon-sur-Vienne.
SCI DU CLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAIN.
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