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SCI ST JACQUES TREBA

Active
Siren403 078 546SCI86530 CENON-SUR-VIENNECréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES TREBA est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 078 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bretagne, 86530 Cenon-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE TREBAOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES TREBA

Dénomination
SCI ST JACQUES TREBA
SIREN
403 078 546
SIRET (siège)
403 078 546 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88403078546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 078 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
6 RUE DE BRETAGNE, 86530, CENON-SUR-VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES TREBA

La jouissance, la construction, l'achat, la location, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur d'immeubles et toutes opérations à caractère non commercial.

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Finances de SCI ST JACQUES TREBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES TREBA

HT

HELOISE TEMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

CT

CATHERINE TREBAOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ST JACQUES TREBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86530 CENON-SUR-VIENNESiègeActif

    403 078 546 00021 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    403 078 546 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES TREBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES TREBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES TREBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES TREBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES TREBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST JACQUES TREBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES TREBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES TREBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES TREBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES TREBA ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES TREBA est 403 078 546. Le SIRET de son siège social est 403 078 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403078546.

Qui dirige SCI ST JACQUES TREBA ?

SCI ST JACQUES TREBA est dirigée par CATHERINE TREBAOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES TREBA ?

Le siège social de SCI ST JACQUES TREBA est situé 6 rue de Bretagne, 86530 Cenon-sur-Vienne.

SCI ST JACQUES TREBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES TREBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES TREBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES TREBA.

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