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SCI DU CLAIR BOIS

Active
Siren414 133 504Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 133 504, SCI DU CLAIR BOIS est une société civile créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 487 All du Clair Bois, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE TASSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR BOIS

Dénomination
SCI DU CLAIR BOIS
SIREN
414 133 504
SIRET (siège)
414 133 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80414133504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 133 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
487 ALL DU CLAIR BOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLAIR BOIS

L'ACQUISITION D'UNE MAISON A BOISGUILLAUME, 487 ALLEE DU CLAIR BOIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI DU CLAIR BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR BOIS

JT

JEAN-PIERRE TASSEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CLAIR BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    414 133 504 00012 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLAIR BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAIR BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR BOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR BOIS est 414 133 504. Le SIRET de son siège social est 414 133 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414133504.

Qui dirige SCI DU CLAIR BOIS ?

SCI DU CLAIR BOIS est dirigée par JEAN-PIERRE TASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR BOIS ?

Le siège social de SCI DU CLAIR BOIS est situé 487 All du Clair Bois, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DU CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAIR BOIS.

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