SCI DU CLAIR DE LUNE

Active

Siren418 826 020SCI75009 PARISCréée le 14 mai 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 826 020. Elle est domiciliée 26 rue Cadet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REAL ESTATE PARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

Dénomination: SCI DU CLAIR DE LUNE
SIREN: 418 826 020
SIRET (siège): 418 826 020 00020
N° TVA intracommunautaire: FR18418826020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 826 020
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 mai 1998
Siège social: 26 RUE CADET, 75009, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE

GESTION LOCATIVE

Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

REAL ESTATE PARIS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
418 826 020 00020 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
75012 PARISFermé
418 826 020 00012 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 418 826 020. Le SIRET de son siège social est 418 826 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418826020.

Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?

SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par REAL ESTATE PARIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 26 rue Cadet, 75009 Paris.