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SCI DU CLAOUZETS

Active
Siren417 981 990SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 981 990, SCI DU CLAOUZETS est une SCI créée le 11 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Cote du Fromage Gite du Fromage, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par - LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLAOUZETS

Dénomination
SCI DU CLAOUZETS
SIREN
417 981 990
SIRET (siège)
417 981 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16417981990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 981 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1998
Siège social
COTE DU FROMAGE GITE DU FROMAGE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLAOUZETS

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, ET L'EDIFICATION D'UNE MAISON D'HABITATION DESTINEE A ETRE MISE A LA DISPOSITION GRACIEUSE DES ASSOCIES

Finances de SCI DU CLAOUZETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAOUZETS

-L

- LEGRAND

Gérant

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

JT

JEAN TORRENT

Gérant

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CLAOUZETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    417 981 990 00019 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLAOUZETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAOUZETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAOUZETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAOUZETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAOUZETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLAOUZETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAOUZETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAOUZETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLAOUZETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAOUZETS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAOUZETS est 417 981 990. Le SIRET de son siège social est 417 981 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16417981990.

Qui dirige SCI DU CLAOUZETS ?

SCI DU CLAOUZETS est dirigée par - LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAOUZETS ?

Le siège social de SCI DU CLAOUZETS est situé Cote du Fromage Gite du Fromage, 47240 Bon-Encontre.

SCI DU CLAOUZETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLAOUZETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLAOUZETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAOUZETS.

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