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SCI DU CLEUSET

Active
Siren849 660 311SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLEUSET est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 660 311. Son siège social est situé 20 rue Miguel Cervantes, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANNE MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLEUSET

Dénomination
SCI DU CLEUSET
SIREN
849 660 311
SIRET (siège)
849 660 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07849660311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 660 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2019
Siège social
20 RUE MIGUEL CERVANTES, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLEUSET

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement,sauf en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; Prise de participation dans autres sociétés, Obtention d'ouverture de crédits, prêts ou facilités de caisse.

Finances de SCI DU CLEUSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLEUSET

JC

JOFFREY COUSSAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

MM

MARIE-ANNE MORICEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU CLEUSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    849 660 311 00010 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLEUSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLEUSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLEUSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLEUSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLEUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLEUSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLEUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLEUSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CLEUSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLEUSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLEUSET est 849 660 311. Le SIRET de son siège social est 849 660 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07849660311.

Qui dirige SCI DU CLEUSET ?

SCI DU CLEUSET est dirigée par MARIE-ANNE MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLEUSET ?

Le siège social de SCI DU CLEUSET est situé 20 rue Miguel Cervantes, 44110 Chateaubriant.

SCI DU CLEUSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLEUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLEUSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLEUSET.

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