SCI DU CLIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 385 529. Elle est domiciliée 26 Rte de Dijon, 21110 Thorey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT PEDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLIMAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLIMAT
- SIREN
- 908 385 529
- SIRET (siège)
- 908 385 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908385529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 385 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 26 RTE DE DIJON, 21110, THOREY-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLIMAT
acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis ou édifiés par la société
Finances de SCI DU CLIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLIMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DU CLIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 THOREY-EN-PLAINESiègeActif
908 385 529 00015 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLIMAT
INPIComptes annuels de SCI DU CLIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLIMAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-15.381
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLIMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CLIMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLIMAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLIMAT est 908 385 529. Le SIRET de son siège social est 908 385 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908385529.
Qui dirige SCI DU CLIMAT ?
SCI DU CLIMAT est dirigée par VINCENT PEDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLIMAT ?
Le siège social de SCI DU CLIMAT est situé 26 Rte de Dijon, 21110 Thorey-en-Plaine.
SCI DU CLIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLIMAT.
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