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SCI MCTA

Active
Siren910 533 504SCI21110 THOREY-EN-PLAINECréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MCTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 533 504. Son siège social est situé 1 Che de la Charmette, 21110 Thorey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEBIANA FERREIRA CAETANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MCTA

Dénomination
SCI MCTA
SIREN
910 533 504
SIRET (siège)
910 533 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14910533504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 533 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
1 CHE DE LA CHARMETTE, 21110, THOREY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MCTA

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MCTA

H

HOLDING PBMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

BF

BEBIANA FERREIRA CAETANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

JM

JULIEN MALEZIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MCTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 THOREY-EN-PLAINESiègeActif

    910 533 504 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MCTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MCTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MCTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MCTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MCTA ?

Le numéro SIREN de SCI MCTA est 910 533 504. Le SIRET de son siège social est 910 533 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910533504.

Qui dirige SCI MCTA ?

SCI MCTA est dirigée par BEBIANA FERREIRA CAETANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MCTA ?

Le siège social de SCI MCTA est situé 1 Che de la Charmette, 21110 Thorey-en-Plaine.

SCI MCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MCTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCTA.

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