SCI DU CLOCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DU CLOCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 112 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Mairie Beurey, 10140 Beurey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOCHER
- SIREN
- 440 112 308
- SIRET (siège)
- 440 112 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440112308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 112 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 4 PL DE LA MAIRIE BEUREY, 10140, BEUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOCHER
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BEUREY, 4, PLACE DE LA MAIRIE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DU CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10140 BEUREYSiègeActif
440 112 308 00018 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOCHER
INPIConformité de SCI DU CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 440 112 308. Le SIRET de son siège social est 440 112 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440112308.
Qui dirige SCI DU CLOCHER ?
SCI DU CLOCHER est dirigée par FRANCK GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?
Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 4 Pl de la Mairie Beurey, 10140 Beurey.
SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.
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