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SCI DU PASSAGE

Active
Siren401 150 552SCI10140 BEUREYCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 150 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PAS DE LA RUE BASSE Beurey, 10140 Beurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BITZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE

Dénomination
SCI DU PASSAGE
SIREN
401 150 552
SIRET (siège)
401 150 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22401150552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 150 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
3 PAS DE LA RUE BASSE Beurey, 10140, BEUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSAGE

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE

JB

JOEL BITZER

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

SB

SEBASTIEN BITZER

Autre

AB

ADELAIDE BITZER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PASSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 BEUREYSiègeActif

    401 150 552 00016 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BITZER Joël Claude Denis.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 401 150 552. Le SIRET de son siège social est 401 150 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401150552.

Qui dirige SCI DU PASSAGE ?

SCI DU PASSAGE est dirigée par JOEL BITZER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?

Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 3 PAS DE LA RUE BASSE Beurey, 10140 Beurey.

SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.

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