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SCI DU CLOCHER

Active
Siren489 782 144SCI67360 MORSBRONN-LES-BAINSCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 782 144. Elle est domiciliée 36 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BRETTNACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER

Dénomination
SCI DU CLOCHER
SIREN
489 782 144
SIRET (siège)
489 782 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47489782144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 782 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOCHER

Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU CLOCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER

MB

MARTINE BRETTNACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

GV

GERARD VOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    489 782 144 00013 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOCHER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTNACHER Martine

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 489 782 144. Le SIRET de son siège social est 489 782 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489782144.

Qui dirige SCI DU CLOCHER ?

SCI DU CLOCHER est dirigée par MARTINE BRETTNACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?

Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 36 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains.

SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.

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