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SCI DU CLOCQ

Active
Siren424 307 064SCI16170 ROUILLACCréée le 22 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOCQ est une SCI immatriculée le 22 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 307 064. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH GRASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOCQ

Dénomination
SCI DU CLOCQ
SIREN
424 307 064
SIRET (siège)
424 307 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01424307064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 307 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1999
Siège social
LE CLOCQ Gourville, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOCQ

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CLOCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOCQ

EG

ELISABETH GRASSET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CLOCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    424 307 064 00016 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CLOCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CLOCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOCQ est 424 307 064. Le SIRET de son siège social est 424 307 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424307064.

Qui dirige SCI DU CLOCQ ?

SCI DU CLOCQ est dirigée par ELISABETH GRASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOCQ ?

Le siège social de SCI DU CLOCQ est situé LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac.

SCI DU CLOCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCQ.

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