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SCI DU SEUIL

Active
Siren380 655 704SCI16170 ROUILLACCréée le 31 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 655 704, SCI DU SEUIL est une SCI créée le 31 janvier 1991. Son siège social est situé Les Villairs, 16170 Rouillac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CLERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SEUIL

Dénomination
SCI DU SEUIL
SIREN
380 655 704
SIRET (siège)
380 655 704 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92380655704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 655 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
LES VILLAIRS, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU SEUIL

Acquisition et administration d'immeubles.

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Finances de SCI DU SEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SEUIL

CC

CHRISTOPHE CLERGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    380 655 704 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU SEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SEUIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGEAU Christophe, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU SEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEUIL est 380 655 704. Le SIRET de son siège social est 380 655 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380655704.

Qui dirige SCI DU SEUIL ?

SCI DU SEUIL est dirigée par CHRISTOPHE CLERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU SEUIL ?

Le siège social de SCI DU SEUIL est situé Les Villairs, 16170 Rouillac.

SCI DU SEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEUIL.

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