SCI DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 772 894, SCI DU CLOITRE est une SCI créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Crest, 26400 Saou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALIE GRANJON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE
- SIREN
- 441 772 894
- SIRET (siège)
- 441 772 894 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441772894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 772 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 1 RTE DE CREST, 26400, SAOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOITRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 SAOUSiègeActif
441 772 894 00032 · ouvert le 03 février 2002 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
441 772 894 00024 · ouvert le 03 février 2002 · NAF 6820B
- 26780 MALATAVERNEFermé
441 772 894 00016 · ouvert le 03 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VIVET Martine nom d'usage : GRANJON n'est plus gérant. GRANJON Magalie nom d'usage : GRANJON devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2002-02-03
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 441 772 894. Le SIRET de son siège social est 441 772 894 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441772894.
Qui dirige SCI DU CLOITRE ?
SCI DU CLOITRE est dirigée par MAGALIE GRANJON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 1 Rte de Crest, 26400 Saou.
SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.
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