SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 946 693. Elle est domiciliée 2 All Promethee les Propylees, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BORIS SIDOROFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
- SIREN
- 337 946 693
- SIRET (siège)
- 337 946 693 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68337946693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 946 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 juin 1986
- Siège social
- 2 ALL PROMETHEE LES PROPYLEES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, L'AMENAGEMENT DESDITS TERRAINS CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS IMMEUBLES, VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIOIN D'IMMEUBLES, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
337 946 693 00021 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 4110D
- 28000 CHARTRESFermé
337 946 693 00013 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est 337 946 693. Le SIRET de son siège social est 337 946 693 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68337946693.
Qui dirige SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est dirigée par BORIS SIDOROFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est situé 2 All Promethee les Propylees, 28000 Chartres.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME.
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