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SCI NOVA

Active
Siren332 603 760Société civile28000 CHARTRESCréée le 22 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 603 760, SCI NOVA est une société civile créée le 22 mai 1985. Son siège social est situé 53 rue des Chaises, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SLOBODAN NOVAKOVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
332 603 760
SIRET (siège)
332 603 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34332603760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 603 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 1985
Siège social
53 RUE DES CHAISES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET, NOTAMMENT, D'UN TERRAIN SIS A CHARTRES (EURE ET LOIR) 53 RUE DES CHAISES

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

SN

SLOBODAN NOVAKOVIC

Gérant

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    332 603 760 00015 · ouvert le 04 avril 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 332 603 760. Le SIRET de son siège social est 332 603 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34332603760.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par SLOBODAN NOVAKOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 53 rue des Chaises, 28000 Chartres.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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