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SCI DU CLOS

Active
Siren338 620 677SCI84700 SORGUESCréée le 25 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 620 677, SCI DU CLOS est une SCI créée le 25 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 bd Salvador Allende, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC ENJALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
338 620 677
SIRET (siège)
338 620 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55338620677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 620 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1986
Siège social
500 BD SALVADOR ALLENDE, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition mise en valeur d'un terrain à sorgues , bd Allende et tous autres immeubles gestion et exploitation des mêmes biens

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JE

JEAN-MARC ENJALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans

EE

ERIC ENJALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans

XE

XAVIER ENJALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans

NL

NICOLE LUNETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    338 620 677 00017 · ouvert le 25 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 338 620 677. Le SIRET de son siège social est 338 620 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55338620677.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEAN-MARC ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 500 bd Salvador Allende, 84700 Sorgues.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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