Checkers

SCI DU CLOS

Active
Siren344 505 631SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 344 505 631. Elle est domiciliée 410 av Janvier Passero Res. les 3 Rivieres, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
344 505 631
SIRET (siège)
344 505 631 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44344505631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 505 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
410 AV JANVIER PASSERO RES. LES 3 RIVIERES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition propriété administration de tous immeubles pour la location rénovation exploitation mise en valeur construction démolition

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JM

JEAN-CHARLES MATHIEU

Autre

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

JM

JEAN MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

MS

MARIE SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    344 505 631 00038 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 6820A

  • 88000 EPINALFermé

    344 505 631 00012 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 702A

  • 88000 EPINALFermé

    344 505 631 00020 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 344 505 631. Le SIRET de son siège social est 344 505 631 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344505631.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEAN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 410 av Janvier Passero Res. les 3 Rivieres, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises du même secteur à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises à Mandelieu-la-Napoule

Toutes les entreprises à Mandelieu-la-Napoule