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SCI DU CLOS

Active
Siren350 015 046SCI63000 Clermont-FerrandCréée le 23 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
426,86 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 015 046, SCI DU CLOS est une SCI créée le 23 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP de Servières, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE EYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
350 015 046
SIRET (siège)
350 015 046 00047
N° TVA intracommunautaire
FR71350015046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 015 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1989
Siège social
2 IMP de Servières, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

L'acquisition de tout terrain, la construction de tout immeuble, l'Administration, la location ou autre, et tout activité économique. Acquis

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

ME

MICHEL EYMARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

CE

CAROLINE EYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

Anciens dirigeants (2)

DE

Dominique EYMARD

Gérant · de octobre 2010 à avril 2026

ME

Martine, yvette Andrée EYMARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    350 015 046 00047 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B

  • 63370 LEMPDESFermé

    350 015 046 00013 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 702C

  • 63370 LEMPDESFermé

    350 015 046 00021 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 63370 LEMPDESFermé

    350 015 046 00039 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMARD Caroline, Marie-Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMARD Caroline, Marie-Charlotte ; Gérant : EYMARD Dominique ; Associé indéfiniment responsable : EYMARD David, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYMARD Martine, yvette Andrée ; Gérant : EYMARD Dominique ; Associé indéfiniment responsable : EYMARD Dominique ; Associé indéfiniment responsable : EYMARD Michel ; Associé indéfiniment responsable : EYMARD Caroline, Marie-Charlotte

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : EYMARD Dominique

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 350 015 046. Le SIRET de son siège social est 350 015 046 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350015046.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par CAROLINE EYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 2 IMP de Servières, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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