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SCI DU CLOS

Active
Siren381 060 235SCI53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 381 060 235. Elle est domiciliée Rte de Sace, 53470 Martigne-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO CARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
381 060 235
SIRET (siège)
381 060 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21381060235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 060 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
RTE DE SACE, 53470, MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS ET TERRES AGRICOLES...

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

BC

BRUNO CARRE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

BR

BERTRAND REZE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNESiègeActif

    381 060 235 00011 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 381 060 235. Le SIRET de son siège social est 381 060 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381060235.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par BRUNO CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé Rte de Sace, 53470 Martigne-sur-Mayenne.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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