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SCI DU CLOS

Active
Siren418 828 778SCI75017 PARISCréée le 12 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 828 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARIANE Berger de Nomazy, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
418 828 778
SIRET (siège)
418 828 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47418828778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 828 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 970,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1998
Siège social
3 RUE VILLARET DE JOYEUSE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

AB

ARIANE Berger de Nomazy

Autre

OB

OLIVIER Berger de Nomazy

Autre

CB

CHRISTIAN Berger de Nomazy

Autre

FD

FREDERIQUE De La Croix de Chevrière de Sayve

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

De Nomazy, Bernard Marie Jean Berger

Gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    418 828 778 00013 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Berger De Nomazy, Bernard Marie Jean ; nomination du Gérant : De La Croix De Chevrière De Sayve, nom d'usage : Berger de Nomazy, Frédérique

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 418 828 778. Le SIRET de son siège social est 418 828 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418828778.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par ARIANE Berger de Nomazy, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 3 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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