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SCI DU CLOS

Active
Siren420 726 937SCI24590 SALIGNAC-EYVIGUESCréée le 10 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 726 937, SCI DU CLOS est une SCI créée le 10 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Cacavon, 24590 Salignac-Eyvigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE SIREJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
420 726 937
SIRET (siège)
420 726 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42420726937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 726 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 859,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
CACAVON, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CLOS

sous location de tout immeuble acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers leur location, administration etc.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

CS

COLETTE SIREJEAN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeActif

    420 726 937 00014 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 420 726 937. Le SIRET de son siège social est 420 726 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420726937.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par COLETTE SIREJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé Cacavon, 24590 Salignac-Eyvigues.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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