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SCI DU CLOS

Active
Siren444 092 308SCI69680 CHASSIEUCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 092 308. Elle est domiciliée 3 Imp du Rotagnier Chez Mme Chapon Christel, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
444 092 308
SIRET (siège)
444 092 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75444092308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 092 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
534 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
3 IMP DU ROTAGNIER CHEZ MME CHAPON CHRISTEL, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Administration, gestion de biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

PC

PASCAL CHAPON

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    444 092 308 00014 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEActif

    444 092 308 00022 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 444 092 308. Le SIRET de son siège social est 444 092 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444092308.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par PASCAL CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 3 Imp du Rotagnier Chez Mme Chapon Christel, 69680 Chassieu.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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