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SCI DU CLOS

Active
Siren477 650 642654078790 TillyCréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 650 642. Son siège social est situé 25 25 Grande Rue, 78790 Tilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VAISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
477 650 642
SIRET (siège)
477 650 642 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38477650642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 650 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
25 25 Grande Rue , 78790, Tilly
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

RL

ROMAIN LE NAGARD

Autre

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

MV

MARTINE VAISSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

LL

LLUDIVINE LE NAGARD

Autre

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

JL

JACKY LE NAGARD

Autre

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78790 TillySiègeFermé

    477 650 642 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 78770 THOIRYFermé

    477 650 642 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 477 650 642. Le SIRET de son siège social est 477 650 642 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477650642.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par MARTINE VAISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 25 25 Grande Rue, 78790 Tilly.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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