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SCI JASMIN

Active
Siren442 657 193654078790 TILLYCréée le 05 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 657 193. Son siège social est situé 10 rue des Tisserands, 78790 Tilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHATEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
442 657 193
SIRET (siège)
442 657 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75442657193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 657 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2002
Siège social
10 RUE DES TISSERANDS, 78790, TILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Location immobilière

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

JC

JEAN CHATEL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78790 TILLYSiègeActif

    442 657 193 00011 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 442 657 193. Le SIRET de son siège social est 442 657 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442657193.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par JEAN CHATEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 10 rue des Tisserands, 78790 Tilly.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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