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SCI DU CLOS

Active
Siren539 388 157SCI25270 LEVIERCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 388 157, SCI DU CLOS est une SCI créée le 24 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Champagnole, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE CRETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
539 388 157
SIRET (siège)
539 388 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07539388157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 388 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Propriété, gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à LEVIER Rue de salins.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

MC

MARIE CRETIN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

HC

HENRI CUENOT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

BC

BERNARD CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

YC

YVES CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

MC

MYRIAM CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    539 388 157 00015 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-14

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 539 388 157. Le SIRET de son siège social est 539 388 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539388157.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par MARIE CRETIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 4 rue de Champagnole, 25270 Levier.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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