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SCI DU CLOS CHABEAU

Active
Siren328 307 459SCI75014 PARISCréée le 09 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU CLOS CHABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 328 307 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Sarrette, 75014 Paris. SCI DU CLOS CHABEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL PINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS CHABEAU

Dénomination
SCI DU CLOS CHABEAU
SIREN
328 307 459
SIRET (siège)
328 307 459 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06328307459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 307 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
48 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS CHABEAU

Acquisition propriété gestion administration disposition et construction d'un immeuble a usage de supermarché sur un terrain a bâtir sis a Villejesus(16) Ld clos Chabeau et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS CHABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS CHABEAU

CJ

CATHERINE JACOB

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

JP

JEAN-PAUL PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CLOS CHABEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    328 307 459 00037 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 16140 AIGREFermé

    328 307 459 00011 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 702C

  • 29000 QUIMPERFermé

    328 307 459 00029 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS CHABEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS CHABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS CHABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS CHABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS CHABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS CHABEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-01-09 · Début d'activité : 2006-12-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS CHABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHABEAU est 328 307 459. Le SIRET de son siège social est 328 307 459 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06328307459.

Qui dirige SCI DU CLOS CHABEAU ?

SCI DU CLOS CHABEAU est dirigée par JEAN-PAUL PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS CHABEAU ?

Le siège social de SCI DU CLOS CHABEAU est situé 48 rue Sarrette, 75014 Paris.

SCI DU CLOS CHABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS CHABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS CHABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS CHABEAU.