SCI DU CLOS DE LA SOURCE

Active

Siren382 880 946SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 10 septembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 10 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 880 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE SCHOUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS DE LA SOURCE
SIREN: 382 880 946
SIRET (siège): 382 880 946 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84382880946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 880 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 septembre 1991
Siège social: LE BOURG DRACY LE FORT, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL,

Finances de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INSEEBODACC

CLAUDE SCHOUMACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CHARLY TERRADE

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
382 880 946 00019 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DE LA SOURCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : TERRADE Claude, Jacqueline ; Associé : TERRADE Charly

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE LA SOURCE est 382 880 946. Le SIRET de son siège social est 382 880 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382880946.

Qui dirige SCI DU CLOS DE LA SOURCE ?

SCI DU CLOS DE LA SOURCE est dirigée par CLAUDE SCHOUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DU CLOS DE LA SOURCE est situé Le Bourg Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort.