SCI VIRGULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 329 239, SCI VIRGULE est une SCI créée le 27 juin 1988. Elle est domiciliée RUE DES HAUTS DE DRACY Dracy-le-Fort, 71640 Dracy-le-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL RIVENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIRGULE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGULE
- SIREN
- 345 329 239
- SIRET (siège)
- 345 329 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84345329239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 329 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- RUE DES HAUTS DE DRACY Dracy-le-Fort, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGULE
ACHAT, VENTE, GESITON, ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI VIRGULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGULE
INSEEÉtablissements de SCI VIRGULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
345 329 239 00015 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIRGULE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VIRGULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08223
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI VIRGULE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGULE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGULE est 345 329 239. Le SIRET de son siège social est 345 329 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84345329239.
Qui dirige SCI VIRGULE ?
SCI VIRGULE est dirigée par MICHEL RIVENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGULE ?
Le siège social de SCI VIRGULE est situé RUE DES HAUTS DE DRACY Dracy-le-Fort, 71640 Dracy-le-Fort.
SCI VIRGULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGULE.
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