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SCI DU CLOS DES DAMES

Active
Siren394 109 060SCI54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 22 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,0 k€

SCI DU CLOS DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 109 060. Elle est domiciliée Ferme Ste Mathilde, 54640 Tucquegnieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE MIGNEREY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DES DAMES

Dénomination
SCI DU CLOS DES DAMES
SIREN
394 109 060
SIRET (siège)
394 109 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12394109060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 109 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 1994
Siège social
FERME STE MATHILDE, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS DES DAMES

Acquisition, gestion, mise en valeur d'immeubles batis ou non batis...

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Finances de SCI DU CLOS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DES DAMES

MM

MARIE MIGNEREY

Autre

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

BJ

BERNARD JOLIVALT

Autre

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CLOS DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    394 109 060 00019 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES DAMES est 394 109 060. Le SIRET de son siège social est 394 109 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394109060.

Qui dirige SCI DU CLOS DES DAMES ?

SCI DU CLOS DES DAMES est dirigée par MARIE MIGNEREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU CLOS DES DAMES est situé Ferme Ste Mathilde, 54640 Tucquegnieux.

SCI DU CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DES DAMES.