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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren383 004 223SCI54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 16 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 16 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 004 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du General Leclerc Madame Verlet Monique, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MAURICE PAPA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
383 004 223
SIRET (siège)
383 004 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54383004223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 004 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
22 RUE DU GENERAL LECLERC MADAME VERLET MONIQUE, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

MP

MAURICE PAPA

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

AP

ALAIN PAPA

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

JP

JEAN-PIERRE PAPA

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

RP

ROLAND PAPA

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

JP

JEAN-MARIE PAPA

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

MV

MONIQUE VERLET

Autre

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    383 004 223 00012 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 383 004 223. Le SIRET de son siège social est 383 004 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383004223.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MAURICE PAPA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 22 rue du General Leclerc Madame Verlet Monique, 54640 Tucquegnieux.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.