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SCI DU CLOS DES ORMES

Active
Siren440 264 711Société civile50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS DES ORMES est une société civile immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 264 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Rte de Coutances Donville les Bains, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE COUSIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DES ORMES

Dénomination
SCI DU CLOS DES ORMES
SIREN
440 264 711
SIRET (siège)
440 264 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47440264711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
145 RTE DE COUTANCES DONVILLE LES BAINS, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS DES ORMES

Propriété administration exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DU CLOS DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DES ORMES

GC

GREGOIRE COUSIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026

CM

CELINE MARIE

Associé indéfiniment responsable

SM

SAMUELLE MARIE

Associé indéfiniment responsable

MS

MONIQUE STEFFEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    440 264 711 00019 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Grégoire, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Monique Marguerite-Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES ORMES est 440 264 711. Le SIRET de son siège social est 440 264 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440264711.

Qui dirige SCI DU CLOS DES ORMES ?

SCI DU CLOS DES ORMES est dirigée par GREGOIRE COUSIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DES ORMES ?

Le siège social de SCI DU CLOS DES ORMES est situé 145 Rte de Coutances Donville les Bains, 50350 Donville-les-Bains.

SCI DU CLOS DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DES ORMES.

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