SCI DU CLOS DU PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
SCI DU CLOS DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 484 784. Elle est domiciliée 7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL LEFEUVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS DU PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS DU PUITS
- SIREN
- 438 484 784
- SIRET (siège)
- 438 484 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438484784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 484 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS DU PUITS
acquisition - administration - location - gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU CLOS DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS DU PUITS
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS DU PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
438 484 784 00014 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS DU PUITS
INPIConformité de SCI DU CLOS DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS DU PUITS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-13.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS DU PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU PUITS est 438 484 784. Le SIRET de son siège social est 438 484 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438484784.
Qui dirige SCI DU CLOS DU PUITS ?
SCI DU CLOS DU PUITS est dirigée par DANIEL LEFEUVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DU PUITS ?
Le siège social de SCI DU CLOS DU PUITS est situé 7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400 Lamballe-Armor.
SCI DU CLOS DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DU PUITS.
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