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SCI DU CLOS DU PUITS

Active
Siren438 484 784SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 13 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,0 k€

SCI DU CLOS DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 484 784. Elle est domiciliée 7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL LEFEUVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DU PUITS

Dénomination
SCI DU CLOS DU PUITS
SIREN
438 484 784
SIRET (siège)
438 484 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19438484784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 484 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS DU PUITS

acquisition - administration - location - gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CLOS DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DU PUITS

DL

DANIEL LEFEUVRE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CLOS DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    438 484 784 00014 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS DU PUITS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU PUITS est 438 484 784. Le SIRET de son siège social est 438 484 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438484784.

Qui dirige SCI DU CLOS DU PUITS ?

SCI DU CLOS DU PUITS est dirigée par DANIEL LEFEUVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU CLOS DU PUITS est situé 7 RUE DES VILLES NEUVES Morieux, 22400 Lamballe-Armor.

SCI DU CLOS DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DU PUITS.