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SCI DU CLOS DU ROY

Active
Siren429 925 241SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 23 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 925 241, SCI DU CLOS DU ROY est une SCI créée le 23 mars 2000. Elle est domiciliée 81 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote. SCI DU CLOS DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MOSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DU ROY

Dénomination
SCI DU CLOS DU ROY
SIREN
429 925 241
SIRET (siège)
429 925 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06429925241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 925 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2000
Siège social
81 RTE DES GRANDS CRUS, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS DU ROY

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIE- TAIRE.

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Finances de SCI DU CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DU ROY

GM

GERARD MOSSON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    429 925 241 00011 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DU ROY est 429 925 241. Le SIRET de son siège social est 429 925 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429925241.

Qui dirige SCI DU CLOS DU ROY ?

SCI DU CLOS DU ROY est dirigée par GERARD MOSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DU ROY ?

Le siège social de SCI DU CLOS DU ROY est situé 81 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DU CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DU ROY.