SCI DU CLOS GERMAIN

Active

Siren508 770 179Société civile14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNECréée le 29 octobre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 770 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alfred Lefevre, 14320 Saint-Andre-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS GERMAIN

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS GERMAIN
SIREN: 508 770 179
SIRET (siège): 508 770 179 00028
N° TVA intracommunautaire: FR29508770179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 770 179
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 2008
Siège social: 1 RUE ALFRED LEFEVRE, 14320, SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS GERMAIN

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières ; Et, généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU CLOS GERMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS GERMAIN

INSEE

MARCEL GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2008) · 18 ans

A.E.G BATIMENT

Autre

Établissements de SCI DU CLOS GERMAIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNESiègeActif
508 770 179 00028 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B
14220 BARBERYFermé
508 770 179 00010 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS GERMAIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS GERMAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS GERMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS GERMAIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Marcel
12 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-13

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS GERMAIN est 508 770 179. Le SIRET de son siège social est 508 770 179 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508770179.

Qui dirige SCI DU CLOS GERMAIN ?

SCI DU CLOS GERMAIN est dirigée par MARCEL GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS GERMAIN ?

Le siège social de SCI DU CLOS GERMAIN est situé 1 rue Alfred Lefevre, 14320 Saint-Andre-sur-Orne.