Checkers

SCI DU CLOS MASURE

Active
Siren108 218 199SCI76790 Le TilleulCréée le 31 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CLOS MASURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 218 199. Son siège social est situé 248 RUE de la Sauvagère, 76790 Le Tilleul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Axelle NEUFVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS MASURE

Dénomination
SCI DU CLOS MASURE
SIREN
108 218 199
SIRET (siège)
108 218 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71108218199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 218 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2026
Siège social
248 RUE de la Sauvagère, 76790, Le Tilleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS MASURE

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS MASURE

AN

Axelle NEUFVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

RN

Roxane NEUFVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

JN

Jean NEUFVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

LN

Laurent NEUFVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU CLOS MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 Le TilleulSiègeActif

    108 218 199 00017 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS MASURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CLOS MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MASURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MASURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MASURE est 108 218 199. Le SIRET de son siège social est 108 218 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71108218199.

Qui dirige SCI DU CLOS MASURE ?

SCI DU CLOS MASURE est dirigée par Axelle NEUFVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MASURE ?

Le siège social de SCI DU CLOS MASURE est situé 248 RUE de la Sauvagère, 76790 Le Tilleul.

SCI DU CLOS MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MASURE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Tilleul

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.