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SCI DU CLOS MESLIER

Active
Siren442 256 202Société civile50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 03 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU CLOS MESLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 256 202. Son siège social est situé 10 rue du Clos Meslier Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMUEL DEPINCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS MESLIER

Dénomination
SCI DU CLOS MESLIER
SIREN
442 256 202
SIRET (siège)
442 256 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96442256202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 256 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2002
Siège social
10 RUE DU CLOS MESLIER PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS MESLIER

L'acquisition d'un immeuble sis à Percy 50410, 10 rue du clos meslier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de SCI DU CLOS MESLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS MESLIER

SD

SAMUEL DEPINCE

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2019

D

DS BATIMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS MESLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    442 256 202 00015 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS MESLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS MESLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MESLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MESLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS MESLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS MESLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPINCE Samuel, Yannick, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MESLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MESLIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MESLIER est 442 256 202. Le SIRET de son siège social est 442 256 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442256202.

Qui dirige SCI DU CLOS MESLIER ?

SCI DU CLOS MESLIER est dirigée par SAMUEL DEPINCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MESLIER ?

Le siège social de SCI DU CLOS MESLIER est situé 10 rue du Clos Meslier Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

SCI DU CLOS MESLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS MESLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS MESLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MESLIER.